Dans le prolongement du débat “le vôtre contre le mien” sur la propriété communautaire, je vais passer ce blog à parler de la charge de la preuve qui incombe aux conjoints pour établir la propriété séparée des biens.
N’oubliez pas que le code de la famille du Texas présume que tous les biens possédés par l’un ou l’autre des conjoints pendant ou après la dissolution d’un mariage – par dissolution, j’entends le divorce – sont en propriété conjointe et seront divisés équitablement, sauf preuve du contraire. Pour surmonter cette présomption, une partie doit disposer de preuves “claires et convaincantes” pour prouver que le bien est autre chose qu’un bien commun en montrant le moment et/ou la manière dont le bien a été acquis .
Mais qu’est-ce qu’une preuve claire et convaincante ?
En général, pour établir un fait par une preuve claire et convaincante, l’auteur de la preuve devra utiliser à la fois des preuves testimoniales et documentaires.
Exemples de témoignages clairs et convaincants :
- Témoignage d’expert – Il peut provenir de toute personne qualifiée qui, en raison de ses connaissances d’expert dans un domaine particulier, peut être appelée à établir le caractère (communautaire, mixte ou séparé) d’un bien. Un exemple parfait est celui d’un expert-comptable. Un expert-comptable peut utiliser plusieurs méthodes, dont le suivi des dépôts et des retraits d’un compte bancaire ayant fait l’objet d’un cambriolage.
- Témoignage non professionnel – Si un conjoint est compétent pour témoigner sur la nature de ses biens présumés séparés, il est également considéré comme un témoin intéressé. En général, le témoignage d’un conjoint sera insuffisant pour constituer une preuve claire et convaincante car il a un intérêt personnel dans la décision du tribunal. Par conséquent, le témoignage d’un témoin corroborant pour confirmer le témoignage du conjoint pourrait potentiellement donner plus de poids à l’argument de ce conjoint – surtout si le témoignage est clair, direct, positif et exempt d’inexactitudes.
Le revers de la médaille de la présentation de preuves claires et convaincantes est la documentation, et c’est peut-être le plus gros morceau de l’argument. Dans la plupart des cas, un conjoint devra présenter des documents même s’il dispose de témoignages d’experts et de profanes pour réfuter la présomption de propriété communautaire.
La documentation la plus importante est celle qui établit le moment et la manière dont le bien a été acquis et toute vente ou tout échange ultérieur du bien. Voici quelques exemples simplifiés :
- Pour prouver la nature des produits d’un compte bancaire commun, le conjoint doit fournir des documents tels que la date d’ouverture du compte, son solde initial et les éventuels débits et crédits sur le compte.
- Pour prouver qu’un bien a été acheté avec l’argent de l’héritage, le conjoint doit fournir une copie du testament indiquant l’héritage, des copies des chèques/déclarations indiquant où l’argent est allé jusqu’à ce qu’il soit utilisé pour acheter le bien.
- Pour prouver la nature de la participation dans une société, le conjoint peut fournir un chèque daté, un certificat d’actions et/ou une convention d’actionnaires, et/ou un billet à ordre daté.
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